Guides pratiques, FAQ et glossaire du cabinet pour les situations récurrentes.
9 publications · 3 septembre 2026
À la une
Immunité de juridiction et d'exécution des États, immunité diplomatique et consulaire, immunités des dirigeants et des organisations internationales : analyse en douze étapes du droit applicable (coutume codifiée, Conventions de Vienne, jurisprudence de la CIJ et de la CourEDH), du point de vue de celui qui invoque l'immunité comme de celui qui la conteste.
Le cabinet examine votre dossier en toute confidentialité avant toute recommandation.
1 ressource
Entreprises en zone de conflit armé, de troubles ou de crise : diligence raisonnable renforcée, devoir de vigilance (loi de 2017, CS3D révisée), complicité pénale après l'arrêt Lafarge, sécurité, minerais, sanctions et sortie responsable, analysés en douze étapes pour l'entreprise, ses dirigeants et son conseil d'administration.
Entreprises exposées, droits de l'homme et situations d'exceptionMulti-juridictionnel
