Confidentialité

Hennebel Avocats, représenté par Ludovic Hennebel, avocat · global@hennebelavocats.com. Coordonnées postales : voir mentions légales.

Prise de contact (formulaire, courrier électronique, canaux sécurisés) : identité, coordonnées, qualité (particulier, entreprise, avocat correspondant, presse…), pays concerné, description de la situation et pièces éventuelles. Finalité : répondre à la demande, apprécier l'urgence, procéder au contrôle des conflits d'intérêts, puis, le cas échéant, ouvrir un dossier. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6-1-b RGPD) et intérêt légitime du cabinet à traiter les demandes qui lui sont adressées ; pour les données sensibles susceptibles d'être communiquées spontanément (opinions politiques, procédures pénales, santé), le traitement repose sur l'article 9-2-f RGPD (constatation, exercice ou défense d'un droit en justice) et sur le secret professionnel de l'avocat.

Gestion des dossiers : données nécessaires à l'exécution du mandat, conservées dans les conditions imposées par la déontologie et les obligations légales de l'avocat.

Navigation sur le site : le site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers à des fins de profilage. Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être traitées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de mesure d'audience agrégée.

[À COMPLÉTER PAR LE CABINET AVANT PUBLICATION : si un outil de mesure d'audience est déployé, indiquer l'outil et sa configuration (exemptée de consentement ou bandeau)]

Les données sont destinées au cabinet et, sous secret professionnel, aux avocats, experts et correspondants qu'il associe à un dossier avec l'accord du client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Des prestataires techniques (hébergement, messagerie, canaux chiffrés) peuvent y avoir accès dans la stricte mesure nécessaire à leur mission, sur la base d'engagements de confidentialité.

La nature internationale de la pratique du cabinet peut impliquer des échanges avec des juridictions, autorités, avocats ou clients situés hors de l'Union européenne. Ces transferts reposent, selon le cas, sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, ou les dérogations de l'article 49 RGPD (exécution du contrat, constatation ou défense d'un droit en justice). L'hébergement par un prestataire établi aux États-Unis est encadré par les garanties applicables.

Demandes de contact non suivies d'un mandat : au plus douze mois après le dernier échange, sauf obligation de conservation liée au contrôle des conflits d'intérêts. Dossiers : pendant la durée du mandat, puis conformément aux obligations professionnelles et légales de l'avocat, notamment la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle. Données techniques de navigation : durée fixée par l'hébergeur, n'excédant pas treize mois.

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des situations qui lui sont confiées. Des canaux de communication chiffrés et un dépôt sécurisé de documents sont proposés sur demande. Il est recommandé de ne transmettre aucun document confidentiel ou sensible avant l'ouverture formelle du dossier et la validation du canal approprié.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à global@hennebelavocats.com. Ils peuvent être limités par le secret professionnel de l'avocat et par les obligations légales de conservation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.