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Pacta sunt servanda.

Le Cabinet

Le Mandat

Le mandat n'est pas une simple tarification : il définit l'architecture d'une intervention stratégique, son périmètre, ses modalités et son économie. Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, de son caractère stratégique et international, des enjeux en cause et du degré d'urgence.

Une relation fondée sur la clarté et la confiance, formalisée par une convention d'honoraires écrite avant toute mission, sauf situation d'urgence ou de force majeure exigeant une intervention immédiate.

Ce qui détermine le mandat

Quatre paramètres, aucun modèle unique

Nature & complexité

La structure propre du dossier, sa difficulté juridique et le nombre de fronts à tenir.

Caractère stratégique & international

Les forums et juridictions en jeu, les dimensions diplomatiques et institutionnelles.

Enjeux

Les intérêts juridiques, économiques, institutionnels et réputationnels exposés.

Urgence & mobilisation

Le degré de réactivité, de disponibilité et de ressources que la situation impose.

Modalités

Des modalités adaptées aux situations d'exception

Le cabinet n'applique pas de modèle unique. Selon les dossiers, plusieurs structures sont possibles, souvent combinées.

Forfait de mission

Un montant fixe pour un périmètre défini. Pour une mission au périmètre clairement délimité : un montant connu à l'avance, couvrant un livrable ou une phase identifiée.

Le format privilégié pour les expertises et les interventions cadrées.

Retainer de disponibilité

Disponibilité et priorité de traitement. Pour une mobilisation continue ou un dispositif d'intervention en urgence : un forfait assurant disponibilité et priorité de traitement, notamment dans le cadre de la Crisis Room.

Modalités hybrides

Un socle et une part variable. Un socle forfaitaire complété d'une part variable, calibré sur l'évolution et l'imprévisibilité des situations traitées.

Honoraire complémentaire de résultat

En sus d'un honoraire de base. Lorsque le dossier s'y prête, un honoraire de résultat peut être convenu en sus d'un honoraire de base, dans le respect strict des règles déontologiques.

Le cabinet ne pratique pas d'honoraire exclusivement subordonné au résultat.

Temps passé

Lorsque la nature du dossier le justifie. Une facturation au temps consacré, sur la base d'un taux convenu et d'un reporting régulier, pour les dossiers dont le périmètre ne peut être arrêté à l'avance.

Frais & débours

Identifiés et refacturés avec transparence. Les frais, débours et coûts de conseils locaux sont identifiés et refacturés distinctement des honoraires, selon des modalités transparentes et identifiées dans la convention.

Le mandat, étape par étape

Une relation fondée sur la clarté

Les modalités sont discutées en amont, documentées, et révisées si la mission évolue.

01

Échange d'orientation

Premier échange d'orientation confidentiel, sans engagement réciproque. Objectifs, contraintes et périmètre sont discutés avant toute proposition. L'analyse stratégique approfondie intervient dans le cadre du mandat formalisé.

02

Convention d'honoraires écrite

Le mandat est formalisé par une convention d'honoraires écrite : périmètre exact, modalités retenues, jalons et économie de l'intervention. Sauf urgence ou force majeure, aucune mission n'est engagée sans cette convention.

03

Adaptation continue

Lorsque la nature ou l'ampleur de la mission évolue, les modalités sont révisées de manière documentée, par avenant, dans la même exigence de clarté.

Sauf situation d'urgence ou de force majeure, ou autre situation d'exception, toute mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite préalable, conformément aux règles applicables. Les honoraires sont fixés en considération notamment de la complexité du dossier, des diligences requises et des enjeux en cause ; ils ne préjugent pas de l'issue de l'affaire.

Ouvrages du cabinet Hennebel Avocats

Sélectivité & indépendance

Une sélection rigoureuse, une implication directe

Une pratique sélective

Le cabinet n'intervient pas dans des dossiers de masse ou standardisés.

Le cabinet sélectionne rigoureusement les dossiers qu'il accepte, ce qui autorise une intervention personnelle et soutenue du fondateur et des experts associés. La structure des honoraires préserve l'indépendance du cabinet, la liberté d'analyse et de conseil, et l'absence de conflits d'intérêts économiques. C'est la condition de l'efficacité et de la crédibilité de l'intervention.

L'intervention suppose une exigence partagée : rigueur, confidentialité et clarté, des deux côtés.

Un dossier à confier ? Parlons-en.

Premier échange d'orientation confidentiel, sans engagement réciproque. En français, anglais et espagnol. Les modalités d'honoraires sont précisées à l'écrit, à l'issue de cet échange.

global@hennebel.legal