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Pacta sunt servanda.

Clients

Une réponse sur mesure

Personne exposée, dirigeant, investisseur, entreprise, État, entité souveraine ou conseil déjà constitué : lorsque le droit devient une menace plutôt qu’une protection, Hennebel Avocats construit une stratégie sur mesure, adaptée à la configuration exacte du dossier et à la hauteur des enjeux juridiques, économiques, institutionnels et réputationnels.

Une implication personnelle du fondateur, une confidentialité rigoureuse et une mobilisation internationale lorsque la situation l’exige. Le cabinet intervient en français, anglais et espagnol.

Le cabinet

Une défense pensée comme une architecture, pas comme une succession d’actes.

Dans les dossiers transnationaux, l’urgence n’efface pas la méthode. Elle impose de qualifier les mécanismes, hiérarchiser les fronts et coordonner les décisions avant que la contrainte ne se propage.

Sur mesure

Une stratégie construite pour votre situation, jamais un modèle standard

Confidentialité stricte

Secret professionnel · Canaux sécurisés

Implication personnelle

Le fondateur et, lorsque nécessaire, les experts associés

À qui le cabinet répond

Quel que soit votre profil, une stratégie pour votre situation

Ce qui détermine l’intervention n’est pas votre statut, mais la nature internationale et la complexité de la situation. Identifiez le profil le plus proche du vôtre.

Particuliers, patrimoines & family offices

Particuliers · Dirigeants · Investisseurs · Family offices · Gestionnaires de patrimoine · Personnalités exposées

Notice rouge INTERPOLExtraditionGel d’avoirs & sanctionsEnquête transnationale

Vous êtes visé par une notice rouge, une demande d’extradition, une enquête transnationale, un gel d’avoirs ou une procédure à dimension politique. Le cabinet organise votre défense et cherche à restaurer vos marges de manœuvre : contestation devant la CCF, déblocage d’avoirs, protection des garanties procédurales et des patrimoines exposés, protection de l’immunité le cas échéant, négociation. Pour les family offices et leurs principaux, le cabinet sécurise les patrimoines exposés (sanctions, gel d’avoirs, débanking), coordonne les conseils et préserve la confidentialité.

Entreprises & dirigeants

Multinationales · ETI et PME internationales · Directions générales et juridiques · Conseils d’administration

Sanctions & conformitéZones de conflitInvestissement & arbitrageEntreprises & droits de l’homme

Votre organisation ou ses dirigeants sont exposés à des sanctions, à une enquête, à une crise géopolitique, à des activités en zone de conflit ou à un contentieux d’investissement. Conseil en amont, structuration conforme, gestion de crise et défense (CIRDI, CNUDCI), prévention des risques de complicité et de mise en cause extraterritoriale, analyse stratégique indépendante et sans conflit.

États & entités souveraines

Gouvernements · Ministères · Entités étatiques · Fonds souverains

ImmunitésCour internationale de JusticeArbitrage d’investissementDroit international public

Vous représentez un État ou une entité souveraine confrontés à un contentieux international, à une réclamation d’investissement, à une menace sur des actifs souverains ou à une crise diplomatique. Représentation devant les juridictions internationales et régionales, défense des intérêts souverains, protection des immunités, et interventions en appui discret.

Figures politiques & anciens dirigeants

Chefs d’État et de gouvernement, en exercice ou anciens · Ministres · Hauts fonctionnaires

LawfareINTERPOL & extraditionsImmunitésForums internationaux

Vous êtes ciblé par des poursuites politico-judiciaires, des notices rouges, une demande d’extradition ou une campagne réputationnelle. Défense, contestation, protection de l’immunité, gestion de l’environnement informationnel, mobilisation des forums internationaux et des canaux diplomatiques, et action parallèle non exposée lorsque la situation l’exige.

Avocats, correspondants & agences de crise

Cabinets d’affaires · Pénalistes · Généralistes · Agences de gestion de crise · Agences de communication

INTERPOLCEDH & comités onusiensDélistingLawfare

Vous suivez un client confronté à une dimension internationale complexe (cabinet d’avocats, agence de gestion de crise ou de communication) et souhaitez confier son volet juridique international à un conseil de référence : co-conseil, expertise de niche, gestion déléguée d’une procédure. Dans le respect strict de votre relation client : discrétion, loyauté, coordination.

Personnes, familles & droits de l’homme

Individus · Familles et proches · Dissidents · Opposants politiques · Défenseurs

Détention arbitraireTorture & disparitionsCEDH & comités onusiensProcédures spéciales

Vous, ou un proche, êtes confrontés à une détention arbitraire, à un risque de torture, à une disparition forcée, à une persécution politique ou à un déni de justice. Saisine de la Cour européenne des droits de l’homme, des Comités conventionnels des Nations Unies et des Procédures spéciales, contentieux stratégique à visée normative, mobilisation et protection.

Reconnaître votre situation

Quand le droit devient une contrainte

Si vos comptes sont gelés, si une procédure s’ouvre simultanément dans plusieurs pays, si une pression bancaire, institutionnelle ou médiatique s’exerce avant même toute décision au fond, vous faites face à une contrainte produite par le droit lui-même : sanctions, procédures à portée extraterritoriale, contentieux instrumentalisés, restrictions de mobilité, ruptures contractuelles.
Ces effets sont rarement progressifs et rarement isolés. Ils se combinent et s’amplifient, souvent sur plusieurs juridictions, jusqu’à devenir irréversibles s’ils ne sont pas maîtrisés à temps.

L’enjeu n’est pas seulement de répondre à une procédure : c’est de comprendre comment la contrainte se propage, par quels vecteurs précis, et où se trouvent les leviers qui permettent de reprendre l’initiative.

Situations représentatives

Des problématiques traitées, sans révéler personne.

Les situations suivantes sont anonymisées et reconstituées. Elles illustrent des problématiques traitées sans révéler aucune donnée client : ni identité, ni juridiction précise, ni résultat chiffré. Toute ressemblance avec un dossier identifiable est exclue par construction.

INTERPOL / Notices rouges

Procédure multi-juridictionnelle

Notice rouge à mobile politique visant un ressortissant à l'étranger

Un ressortissant établi hors de son pays d'origine fait l'objet d'une notice rouge fondée sur des poursuites à forte coloration politique. Sa liberté de circulation et ses comptes sont entravés, l'exposition réputationnelle est immédiate.

La stratégie articule une saisine de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL et une action sur les droits fondamentaux, en vue du retrait de la notice et de la levée des entraves.

Sanctions

Mesures restrictives, plusieurs régimes

Inscription sur une liste de sanctions et gel d'avoirs contesté

Une personne et les structures qui lui sont liées sont inscrites sur une liste de mesures restrictives. Les avoirs sont gelés, les relations bancaires rompues, sans accès complet aux éléments fondant l'inscription.

L'objectif est la contestation de l'inscription devant l'autorité compétente et la juridiction de contrôle, assortie d'une gestion des effets sur les tiers de bonne foi.

Criminalité économique

Entraide pénale internationale

Enquête transnationale et demandes d'entraide croisées

Un dirigeant est visé par une enquête pénale économique impliquant plusieurs États et des demandes d'entraide simultanées, avec risque de perquisitions et de mesures conservatoires coordonnées.

La défense vise à coordonner la réponse entre juridictions, à contester les mesures disproportionnées et à préserver les droits de la défense tout au long de l'entraide.

Lawfare

Contentieux stratégique coordonné

Procédures instrumentalisées contre une personnalité exposée

Une personnalité fait l'objet de procédures multiples, médiatisées et coordonnées, dont la finalité paraît davantage l'usure et la déstabilisation que la résolution d'un litige réel.

La réponse combine défense juridique, maîtrise de l'exposition et requalification du caractère abusif des procédures, devant les forums pertinents.

Immunités souveraines

Contentieux impliquant un État

Exécution forcée mettant en cause l'immunité d'un État

Des mesures d'exécution sont engagées contre des biens susceptibles de relever d'une immunité souveraine, soulevant la question de la distinction entre actes de gestion et actes de puissance publique.

L'enjeu est de faire valoir l'immunité applicable et d'articuler la position de l'État avec les exigences du contentieux d'exécution.

Arbitrage d'investissement

Arbitrage fondé sur un traité

Investisseur étranger confronté à une mesure étatique

Un investisseur subit une mesure étatique affectant la valeur de son investissement et invoque les protections d'un traité d'investissement, dans un contexte politiquement sensible.

La stratégie évalue la voie arbitrale et le séquencement entre négociation, mise en demeure et procédure, au regard du traité applicable.

Gestion de crise

Crise multi-juridictionnelle

Groupe confronté à une crise simultanée sur plusieurs fronts

Un groupe fait face, dans un calendrier resserré, à une enquête, à une exposition médiatique et à un risque de contagion sur ses relations bancaires et commerciales.

Le cabinet pilote une réponse intégrée, articulant volets juridique, réputationnel et de continuité, avec une cellule de décision resserrée.

Droits de l'homme

Juridictions et comités internationaux

Saisine d'une juridiction ou d'un comité international

Après épuisement des voies internes, une atteinte grave aux droits fondamentaux justifie la saisine d'une juridiction régionale ou d'un comité onusien, avec demande de mesures provisoires.

L'objectif est la recevabilité de la requête, l'obtention de mesures provisoires le cas échéant et une décision au fond engageant la responsabilité de l'État.

Ce que le cabinet vous apporte

Reprendre l’initiative

L’objectif n’est pas la multiplication d’actions, mais la capacité à restaurer vos marges de manœuvre et à sécuriser vos décisions critiques.

Analyse à spectre complet

Une lecture globale dès les premiers signaux, intégrant les dimensions juridiques, institutionnelles, pénales, économiques et réputationnelles, pour anticiper les effets de cascade.

Leviers effectifs

L’identification des leviers réellement opérants : contentieux ciblés, mécanismes institutionnels, marges procédurales, canaux diplomatiques, leviers bancaires ou réglementaires.

Cartographie & plan d’actions

Une cartographie précise des risques, des acteurs et des juridictions, puis un plan d’actions hiérarchisé tenant compte des interactions et des temporalités.

Stratégie sur mesure

Des réponses conçues pour la configuration exacte de votre dossier, là où les schémas standards sont inopérants.

Exécution coordonnée

Une action simultanée sur plusieurs fronts, contentieux, institutionnel, bancaire, diplomatique, pour éviter la fragmentation de la réponse.

Négociation & diplomatie juridique privée

Des négociations confidentielles avec autorités, institutions, régulateurs ou banques, et la mobilisation d’un réseau international d’experts sélectionnés pour votre dossier.

Notre engagement

Une implication directe et continue

Votre dossier n’est jamais un dossier parmi d’autres.

Le cabinet s’engage personnellement sur les mandats qu’il accepte, avec une disponibilité, une réactivité et une implication personnelle adaptées au niveau d’exposition du dossier. Lorsque la situation l’exige, il travaille en coordination avec des pénalistes de tout premier plan, en France ou à l’étranger, tout en conservant le pilotage stratégique des dimensions internationales, institutionnelles et conventionnelles.

C’est la condition d’une intervention crédible, maîtrisée et utile.

Questions fréquentes

Vos premières questions

Le cabinet représente aussi bien des particuliers, dirigeants, entrepreneurs et investisseurs que des entreprises, des États, des entités souveraines et des cabinets correspondants. Ce qui détermine l’intervention n’est pas le statut du client, mais la nature internationale, sensible et complexe de la situation.

Oui. Le cabinet intervient dans les dossiers de désignations OFAC, européennes, britanniques, suisses ou onusiennes, de gels d’avoirs, de blocages bancaires, de débanking et de surconformité. L’intervention peut inclure la cartographie du risque, la contestation de la mesure, les demandes de délisting ou de licence, la remédiation bancaire et la négociation avec les établissements financiers ou acteurs de conformité.

Le cabinet intervient dans la contestation des notices rouges et diffusions devant la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL, ainsi que dans la coordination de la défense contre l’extradition, le mandat d’arrêt européen ou les demandes de coopération judiciaire. Lorsque les conditions sont réunies, il peut intégrer des demandes de mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme ou d’autres mécanismes internationaux compétents.

Oui. La Crisis Room du cabinet est un dispositif mobilisable en urgence. Le premier contact est examiné en priorité afin de qualifier la situation, d’identifier les délais critiques et de préserver les options susceptibles de disparaître rapidement.

Oui. Le cabinet intervient fréquemment en co-conseil, en renfort stratégique ou comme expertise internationale de niche, dans le respect strict de la relation entre le cabinet prescripteur et son client. Son rôle est de compléter l’action du conseil local ou principal, non de s’y substituer.

Contact par profil

Trouvez le bon point d’entrée

Selon votre profil, un premier échange d’orientation confidentiel, sans engagement réciproque.

Particuliers, patrimoines & family offices

Notice rouge, extradition, gel d’avoirs, enquête transnationale.

Entreprises & dirigeants

Sanctions, conformité, zone de conflit, contentieux d’investissement.

États & entités souveraines

Contentieux international, immunités, actifs souverains.

Figures politiques & anciens dirigeants

Lawfare, notices rouges, extradition, protection de l’immunité.

Avocats, correspondants & agences de crise

Co-conseil, expertise de niche, volet juridique international d’un dossier de crise.

Personnes, familles & droits de l’homme

Détention arbitraire, disparition, persécution, déni de justice.

Exposer votre situation

Quelle que soit votre situation,

Dès votre prise de contact, le cabinet examine la situation en priorité et peut organiser un premier échange d’orientation confidentiel, le cas échéant via des canaux sécurisés, afin d’apprécier la situation et d’identifier les options pertinentes. En français, anglais et espagnol. Premier échange sans engagement réciproque.

Demander un échange d’orientation

global@hennebel.legal