Corpus · 18 janvier 2026
Sources et contours d une obligation positive extraterritoriale
Par Ludovic Hennebel, Professor of international law (Aix-Marseille University), elected expert, UN CESCR
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L obligation positive de proteger la vie et l integrite des personnes, degagee par les juridictions regionales, trouve un prolongement naturel lorsque la menace emane d un Etat tiers. Les sources conventionnelles et jurisprudentielles convergent vers la reconnaissance d une vigilance a la charge de l Etat de refuge.
Leur articulation reste a systematiser, ce que cette notice entreprend.
La notice recense les decisions pertinentes et propose des criteres de declenchement de l obligation : connaissance du risque, gravite, capacite d action de l Etat. Elle vise a offrir une base argumentative solide aux contentieux emergents.