Des problématiques traitées, sans révéler personne.

Quelques archétypes de situations confiées au cabinet, par champ d'intervention.

Les situations suivantes sont anonymisées et reconstituées. Elles illustrent des problématiques traitées sans révéler aucune donnée client : ni identité, ni juridiction précise, ni résultat chiffré. Toute ressemblance avec un dossier identifiable est exclue par construction.

INTERPOL / Notices rouges

Procédure multi-juridictionnelle

Notice rouge à mobile politique visant un ressortissant à l'étranger

Un ressortissant établi hors de son pays d'origine fait l'objet d'une notice rouge fondée sur des poursuites à forte coloration politique. Sa liberté de circulation et ses comptes sont entravés, l'exposition réputationnelle est immédiate.

La stratégie articule une saisine de la Commission de contrôle des fichiers d'INTERPOL et une action sur les droits fondamentaux, en vue du retrait de la notice et de la levée des entraves.

Sanctions

Mesures restrictives, plusieurs régimes

Inscription sur une liste de sanctions et gel d'avoirs contesté

Une personne et les structures qui lui sont liées sont inscrites sur une liste de mesures restrictives. Les avoirs sont gelés, les relations bancaires rompues, sans accès complet aux éléments fondant l'inscription.

L'objectif est la contestation de l'inscription devant l'autorité compétente et la juridiction de contrôle, assortie d'une gestion des effets sur les tiers de bonne foi.

Criminalité économique

Entraide pénale internationale

Enquête transnationale et demandes d'entraide croisées

Un dirigeant est visé par une enquête pénale économique impliquant plusieurs États et des demandes d'entraide simultanées, avec risque de perquisitions et de mesures conservatoires coordonnées.

La défense vise à coordonner la réponse entre juridictions, à contester les mesures disproportionnées et à préserver les droits de la défense tout au long de l'entraide.

Lawfare

Contentieux stratégique coordonné

Procédures instrumentalisées contre une personnalité exposée

Une personnalité fait l'objet de procédures multiples, médiatisées et coordonnées, dont la finalité paraît davantage l'usure et la déstabilisation que la résolution d'un litige réel.

La réponse combine défense juridique, maîtrise de l'exposition et requalification du caractère abusif des procédures, devant les forums pertinents.

Immunités souveraines

Contentieux impliquant un État

Exécution forcée mettant en cause l'immunité d'un État

Des mesures d'exécution sont engagées contre des biens susceptibles de relever d'une immunité souveraine, soulevant la question de la distinction entre actes de gestion et actes de puissance publique.

L'enjeu est de faire valoir l'immunité applicable et d'articuler la position de l'État avec les exigences du contentieux d'exécution.

Arbitrage d'investissement

Arbitrage fondé sur un traité

Investisseur étranger confronté à une mesure étatique

Un investisseur subit une mesure étatique affectant la valeur de son investissement et invoque les protections d'un traité d'investissement, dans un contexte politiquement sensible.

La stratégie évalue la voie arbitrale et le séquencement entre négociation, mise en demeure et procédure, au regard du traité applicable.

Gestion de crise

Crise multi-juridictionnelle

Groupe confronté à une crise simultanée sur plusieurs fronts

Un groupe fait face, dans un calendrier resserré, à une enquête, à une exposition médiatique et à un risque de contagion sur ses relations bancaires et commerciales.

Le cabinet pilote une réponse intégrée, articulant volets juridique, réputationnel et de continuité, avec une cellule de décision resserrée.

Droits de l'homme

Juridictions et comités internationaux

Saisine d'une juridiction ou d'un comité international

Après épuisement des voies internes, une atteinte grave aux droits fondamentaux justifie la saisine d'une juridiction régionale ou d'un comité onusien, avec demande de mesures provisoires.

L'objectif est la recevabilité de la requête, l'obtention de mesures provisoires le cas échéant et une décision au fond engageant la responsabilité de l'État.

Votre situation ressemble-t-elle à l'une de celles-ci ?

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